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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Ohmala (dénomination sociale) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : malas et bracelets fantaisie.
Toute prestation accomplie par la société Ohmala implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et toutes taxes comprises. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Ohmala s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés peuvent comprendre les rabais et ristournes que la société Ohmala serait amenée à octroyer exceptionnellement. 

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par carte bancaire ;

  • soit par compte Paypal. 

Clause de réserve de propriété

La société Ohmala conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. 

Livraison

La livraison est effectuée :

  • par courrier recommandé à l'attention de l'acheteur ;

Le délai de livraison indiqué n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Pontoise.